100 000$ plus tard dans Bourassa

Les primes de d√©part des d√©put√©s font √† nouveau jaser. Emmanuel Dubourg, d√©sormais ex-d√©put√© de Viau √† l’Assembl√©e nationale et en voie d’√™tre candidat lib√©ral dans Bourassa, a annonc√© vouloir encaisser la sienne, qui sera d’environ 100 000$. Regard sur cette pratique qui tarde √† √™tre restreinte et sur l’impact de ce cas pr√©cis sur la campagne √©lectorale partielle √† venir.

Cette prime de d√©part (ou, devrais-je dire pour √™tre terminologiquement exact, l’allocation de transition) est pr√©vue par la Loi sur les conditions de travail et le r√©gime de retraite des membres de l’Assembl√©e nationale. Pr√©sentement, elle est accord√©e autant aux d√©put√©s sortants battus ou qui terminent leur dernier mandat qu’aux d√©put√©s qui d√©missionnent au cours d’un mandat. Ces derniers pourraient bient√īt perdre ce privil√®ge, si le projet de loi 33 du gouvernement de Pauline Marois finit par √™tre adopt√©. Pour comprendre o√Ļ √ßa bloque, je vous invite √† visionner l’entrevue qu’accorde le journaliste de Radio-Canada S√©bastien Bovet au ministre Bernard Drainville (√† 31m 05s) et au d√©put√© lib√©ral Pierre Paradis (√† 36m 50s) lors de l’√©dition de mardi de l’√©mission 24 heures en 60 minutes.

Revenons maintenant à nos moutons.

La valeur de l’allocation est √©tablie √† l’article 13 de ladite loi. Pour r√©sumer ce dernier, un d√©put√© a droit √† deux mois de salaire par ann√©e compl√®te de service plus une proportion de deux mois de salaire pour une ann√©e incompl√®te. L’allocation est toutefois limit√©e entre quatre et douze mois de salaire.

La valeur d’un mois de salaire, quant √† elle, est d√©finie √† l’article suivant. On retiendra le montant le plus √©lev√© entre:

  • le douzi√®me de la r√©mun√©ration totale de la derni√®re ann√©e du d√©put√© (ou, s’il a √©t√© en poste moins d’un an, sa r√©mun√©ration totale divis√©e par le nombre de mois, compl√©t√©s ou non);
  • et le trente-sixi√®me du total des trois ann√©es les mieux r√©mun√©r√©es durant ses diff√©rents mandats ininterrompus (ou, s’il a √©t√© en poste moins de trois ans sans interruption, sa r√©mun√©ration totale divis√©e par le nombre de mois, complets ou non).

Pour cette seconde possibilit√©, la loi pr√©voit que la d√©finition d’ann√©e de service est simplement le regroupement de 365 jours pas n√©cessairement cons√©cutifs. Autrement dit, si on recherche les trois ann√©es les mieux pay√©es, on rassemble les 365 jours les mieux pay√©s durant les mandats admissibles pour constituer l’ann√©e la mieux pay√©e, les 365 suivants pour la seconde ann√©e et ainsi de suite pour la troisi√®me.

Je ne ferai pas le d√©tail du calcul de l’allocation de transition de M. Dubourg pour le moment, √ßa viendra dans un ajout √† ce billet. Mais pour en arriver au montant qu’il recevra, la m√©thode est simple. Le site web de l’Assembl√©e nationale d√©taille les fonctions qu’un d√©put√© a occup√©es depuis son premier jour de service. Par exemple, visitons la page de M. Dubourg. Chaque fonction peut disposer d’une prime √† ajouter au salaire de base de l’√©lu. Calculez le salaire pour chaque jour de la ligne du temps de la pr√©sence de M. Dubourg √† l’Assembl√©e nationale, vous aurez ainsi l’information n√©cessaire pour mesurer financi√®rement le traitement mensuel qui sera consid√©r√© pour calculer l’allocation.

Le revenu et la fortune, la contribution électorale non-mesurée

J’y reviendrai plus longuement dans un prochain billet, mais peu d’analystes de la sc√®ne politique parlent de l’impact de la fortune personnelle d’un candidat ou d’une candidate sur le r√©sultat des urnes. Une personne ne peut d√©passer le maximum l√©gal en terme de contribution financi√®re √† sa propre campagne. Mais cette limite ne regarde que les finances √©lectorales.

Un employeur ne peut en aucun cas refuser un cong√© sans solde √† un membre de son personnel qui se porte candidat ou planifie de le faire. Ceci dit, un mois sans salaire, √ßa peut faire mal. Ainsi, le candidat fortun√© pourra se permettre de s’absenter du travail pour toute la dur√©e de la campagne sans chercher le trouble avec son estomac ni avec le cr√©ancier de son hypoth√®que. Ce confort n’√©tant vraiment pas donn√© √† tout le monde, une in√©galit√© flagrante se fera sentir non seulement dans le nombre d’heures qu’une personne pourra investir sur le terrain pour rencontrer l’√©lectorat, mais aussi dans la forme physique et mentale dans laquelle elle sera durant ce militantisme. Douze heures par jour relativement en pleine forme ou quatre heures par soir compl√®tement vid√© de toute √©nergie: que choisissez vous?

C’est ainsi que deux candidats seront nettement avantag√©s dans Bourassa: M. Dubourg, gr√Ęce √† ces 100 000$, mais aussi Georges Laraque, candidat du Parti Vert du Canada, gr√Ęce √† son salaire d√©mesur√© obtenu en testant la solidit√© des m√Ęchoires et des baies vitr√©es.

Candidat d’un bord, d√©put√© de l’autre?

Par ailleurs, invoquant ses ¬ę¬†valeurs d’int√©grit√©¬†¬Ľ et son refus de faire campagne alors que les contribuables qu√©b√©cois le paient, M. Dubourg a affirm√© avoir choisi de ne pas attendre le d√©clenchement de l’√©lection partielle pour remettre sa d√©mission. Toutefois, nonobstant la sinc√©rit√© ou non de ces mots, la loi √©lectorale canadienne ne lui aurait pas donn√© le choix √©ternellement. En effet, son article 65 alin√©a C rend in√©ligibles ¬ę¬†les membres de l‚ÄôAssembl√©e l√©gislative d‚Äôune province, du Conseil des Territoires du Nord-Ouest ou de l‚ÄôAssembl√©e l√©gislative du Yukon ou du Nunavut¬†¬Ľ. La loi √©lectorale qu√©b√©coise pr√©voit d’ailleurs, √† l’article 235 alin√©a 4, une disposition similaire envers les d√©put√©s f√©d√©raux. M√™me la Loi sur les √©lections scolaires exclut les d√©put√©s des deux parlements. Seule la Loi sur les √©lections et les r√©f√©rendums dans les municipalit√©s accepte les candidatures des d√©put√©s aux postes de conseillers, tant et aussi longtemps qu’ils n’occupent pas de fonction minist√©rielle.

Reste √† savoir si l’√©lectorat serait aussi gentil que le texte l√©gislatif.

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