Controverse autour d'une nouvelle publicité électorale du Parti Libéral du Québec: le PLQ avait-il le droit d'utiliser ces images? Voyons ce que le droit en dit.
Étiquette : Droit d’auteur
Puisque Facebook ne fait pas déjà assez couler d'encre au sujet de ses conditions d'utilisation versus le droit d'auteur, on a attiré mon attention vers une clause qui rend tout contenu publiquement publié utilisable librement par tout le monde et son chien.
Un photographe que je connais se trouve dans une situation malheureusement courante: une de ses photos est utilise librement par un journal, qui l'a reçu par courtoisie d'une organisation qui n'avait pas le droit de la partager.
Savez-vous que de traiter quelqu'un de voleur peut être diffamatoire même si le vol est réel? Comment parler d'une histoire de vol légalement? J'en parle.
Hier, je me réjouissais du jugement de la Cour d'appel dans le dossier Robinson Sucroë. Mais c'était avant que j'apprenne le montant de la facture que les avocats de l'artiste lui présenteront.
Nouvelle fraiche de ce matin: la Cour d'appel s'est prononcée dans le dossier Claude Robinson versus Cinar.