Le 4 septembre dernier, Guy Turcotte demandait au juge André Vincent d’être libéré en attendant son procès. Décision rendue aujourd’hui, le juge accepte. Alors que le web se noie déjà sous les cris époumonés d’une meute de Claude Poirier en puissance, prenons un moment pour comprendre objectivement la décision du juge.

Tout d’abord, réglons tout de suite une connerie qui circule: Guy Turcotte n’a pas été innocenté. Il devra se présenter à son procès (ou y être représenté si sa présence n’est pas essentielle) et sera incarcéré s’il est trouvé coupable.

Il faut savoir qu’en droit canadien, la liberté est la norme. Lorsque demandée par l’accusé(e), le juge ne la refuse pas à moins qu’il ne croit que l’accusé(e) ne représente un risque pour la société, pourrait se sauver ou que sa libération minerait la confiance du public dans le système judiciaire. Garder quelqu’un incarcéré même en l’absence de ces risques serait un affront à la présomption d’innocence car la liberté à laquelle une personne innocente a droit serait bafouée, d’autant plus que la perception d’innocence que doit entretenir le système judiciaire de la société vers l’accusé(e) s’en trouverait entachée. Afin d’illustrer ces principes, le juge Vincent cite un passage de la dissidence du juge Frank Iacobucci dans un jugement de la Cour suprême, celui du dossier R. c. Hall (paragraphes 47 à 50). L’honorable magistrat s’exprime ainsi:

La liberté du citoyen est au cœur d’une société libre et démocratique. La liberté perdue est perdue à jamais et le préjudice qui résulte de cette perte ne peut jamais être entièrement réparé. Par conséquent, dès qu’il existe un risque de perte de liberté, ne serait‑ce que pour une seule journée, il nous incombe, en tant que membres d’une société libre et démocratique, de tout faire pour que notre système de justice réduise au minimum le risque de privation injustifiée de liberté.

En droit criminel, cette liberté fondamentale se traduit de manière générale par le droit d’être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire et, plus précisément, par le droit à la mise en liberté sous caution. Le refus d’accorder la mise en liberté sous caution à une personne simplement accusée d’une infraction criminelle porte nécessairement atteinte à la présomption d’innocence. Tel est le contexte du présent pourvoi, contexte où le « fil d’or » qui illumine la trame de notre droit criminel risque d’être rompu. C’est dans ce contexte qu’il faut examiner les dispositions autorisant la détention avant le procès.

L’alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés incite particulièrement les tribunaux, en leur qualité de gardiens de la liberté, à veiller à ce que la mise en liberté avant le procès soit la règle et non l’exception et à n’ordonner la détention avant le procès que dans le cas où un intérêt sociétal urgent dont l’existence peut se démontrer justifie la suppression des droits et libertés fondamentaux de l’accusé.

L’obligation de protéger les droits individuels est au cœur du rôle du pouvoir judiciaire, lequel rôle revêt une importance encore plus grande en droit criminel où les ressources considérables de l’État et, très souvent, le poids de l’opinion publique jouent contre l’accusé. Les tribunaux ne doivent donc pas prendre à la légère leur responsabilité constitutionnelle d’examiner attentivement la manière dont le législateur a autorisé la détention de l’accusé en l’absence d’une déclaration de culpabilité.

Le juge Vincent fut convaincu par un rapport d’évaluation psychiatrique établissant un risque très faible que présenterait M. Turcotte pour le public. Selon le juge, de nombreux témoignages confirment ce rapport. C’est également un témoignage psychiatrique, celui de Dre Renée Roy, qui convainc le juge que l’ex-cardiologue ne représente pas non plus un danger pour lui-même via un potentiel suicide. Enfin, le juge écarte la crainte du ministère public d’une fuite sur la base du fait que M. Turcotte s’est rendu de lui-même à la police le jour-même où la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès, ainsi que sur la base d’une pleine collaboration du suspect à ses conditions de remises en liberté suite à son congé de l’Institut Philippe Pinel.

Enfin, pour ce qui est de la confiance du public, le juge fait le pari que la population saura faire la part des choses. « Le Tribunal est confiant qu’un public bien informé des faits de la cause et du droit applicable en matière de remise en liberté provisoire ne considérerait pas que la décision de permettre au requérant de retrouver sa liberté assortie de conditions minerait la confiance dans l’administration de la justice, tout au contraire », exprime le magistrat, qui insiste d’ailleurs sur le fait que « malgré l’indignation publique face à l’incompréhension des gestes posés, la règle de droit se doit se continuer à s’appliquer, telle est la garantie que nous donne une société libre et démocratique. »

Voilà pourquoi Guy Turcotte est libre aujourd’hui. On est pour, on est contre, mais on prend le temps de comprendre le pourquoi du comment. 🙂