Un petit billet rapide qui ne touche pas vraiment Ă la photographie, mais journalisme, un domaine que j’aime bien aussi. Le suspense rĂ©gnait depuis plus d’un an dans le dossier Daniel Leblanc et le Globe and Mail versus Polygone. La Cour SuprĂȘme a tranchĂ© aujourd’hui, tout en ne tranchant rien: elle renvoie le dossier Ă la Cour SupĂ©rieure et introduit le principe de protection des sources au cas par cas. Rue Frontenac, La Presse et Radio-Canada en parlent.
Pour faire une longue histoire courte
Rappel des faits. MaChouette est le surnom de la source qui a menĂ© le journaliste Daniel Leblanc, du journal The Globe and Mail, Ă dĂ©couvrir et dĂ©voiler le scandale des commandites. Au fil des enquĂȘtes et procĂ©dures, le gouvernement fĂ©dĂ©ral en est venu Ă poursuivre la compagnie Polygone pour rĂ©cupĂ©rer de l’argent qu’elle aurait obtenu illĂ©galement. Mais cette procĂ©dure judiciaire ne pouvait se faire plus de cinq ans aprĂšs que le plaignant ait pris connaissance du dĂ©lit; aprĂšs quoi il ne peut plus poursuivre.
Et si MaChouette travaillait pour le gouvernement? Cela signifierait que ce dernier était au courant du délit au moment des faits, rendant ainsi la poursuite hors délai et caduque. Au grand bonheur de Polygone, il va sans dire.
Polygone a donc entĂąmĂ© des procĂ©dures judiciaires pour forcer M. Leblanc a rĂ©vĂ©ler l’identitĂ© de MaChouette. Un geste que le journaliste refuse de faire, mĂȘme si cela signifiait d’aller en prison pour outrage au tribunal.
On reconnait la protection, mais…
AprĂšs avoir essuyĂ© un revers en Cour SupĂ©rieure du QuĂ©bec, M. Leblanc et The Globe and Mail espĂ©raient une meilleure Ă©coute en Cour SuprĂȘme. Qu’est-ce que celle-ci a dĂ©cidĂ©? Que la protection des sources par les journaliste est un principe qui doit ĂȘtre reconnu… mais pas systĂ©matiquement. Ce sera aux tribunaux de niveaux infĂ©rieurs de dĂ©cider si la protection doit s’appliquer, au cas par cas.
Une demi-victoire, en quelque sorte, car mĂȘme si le principe est reconnu, les journalistes devront perdre leur temps dans les dĂ©dales judiciaires pour s’en prĂ©valoir. C’est quand mĂȘme mieux que rien!
De retour au prochain Ă©pisode
Mais cette saga n’est pas terminĂ©e, loin de lĂ ! Car si la Cour SuprĂȘme a clarifiĂ© la question de la protection des sources, elle a surtout renvoyĂ© le dossier en Cour SupĂ©rieure afin que celle-ci refasse ses devoirs avec le nouveau paramĂštre.
MaChouette a gagnĂ© du temps, mais son anonymat n’est pas garanti pour autant. C’est Ă suivre!