Facebook et sa clause louche #637

Je suis depuis quelques temps une discussion, dans un groupe Facebook, sur un possible vol de photo. Un des participants à la discussion a soulevé une clause des conditions d’utilisation de Facebook, plus précisément l’article 2.4:

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

Pas seulement accéder, mais aussi utiliser! Et l’usage n’y est pas défini, ni le type de personne considéré dans « y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook ». Une personne morale peut-elle utiliser une photo publiée sur Facebook avec le paramètre « public »? Sachant qu’un journal ou un magazine, c’est géré par une personne morale…

À l’article 2.1, lorsque Facebook décrit les permissions qu’on lui accorde, l’entreprise parle distinctement du « contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle ». Dans cet article 2.4, le contenu protégé n’est pas exclus de la clause.

À l’ère de cette nouvelle fonction d’abonnement à un profil, grâce à laquelle il est possible de suivre le contenu public d’un individu sans pour autant être son « ami », monter une copie de son portfolio sur Facebook à même son profil (plutôt que sur une page distincte) est tentant. C’est même, à mon humble avis, plus pratique. Mais cette clause rend l’idée dangereuse! N’importe qui pourrait utiliser à n’importe quelle fin une photo publiée sans restriction de confidentialité. Heureusement que le droit moral (ce qui incut le droit à l’intégrité de nos oeuvres) n’est pas atteint! On garde ainsi la possibilité d’apposer un logo sur nos photos sans possibilité pour son utilisateur de le retirer.

La grande question, un voleur de photo réussirait-il à battre une poursuite en droit d’auteur avec cette clause? Ce doute constant au sujet des conditions de Facebook est vraiment chiant. Je publie peu de photos sur Facebook, mais j’en ai quand même mis quelques unes.

Vivement un avis juridique mis à jour régulièrement sur cette dualité entre le droit d’auteur canadien et les conditions de Facebook. Quelqu’un sait si ça existe déjà?