La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a réussi une nouvelle prise dans l’univers des dépanneurs Couche-Tard. En effet, les huit employé(e)s de la succursale située au 6331 Henri-Bourassa est, soit un peu à l’est de Rolland, ont fait parvenir hier une demande d’accréditation syndicale à la Commission des relations de travail (CRT).
Il s’agit du huitième établissement de la chaine à faire une telle demande. De ce nombre, deux ont été fermés par le siège social. Les cinq autres n’ont toujours pas vu l’adoption d’une convention collective. Les principales demandes syndicales sont un salaire horaire de 12,80$ et des jours de maladie payés. Questionnée par le Presse-Gertrude sur cette nouvelle syndicalisation, la direction de Couche-Tard a fermement refusé de commenter.
Survivra, survivra pas?
Dans le dossier de la syndicalisation, Couche-Tard n’a jamais recherché l’image d’une entreprise favorable aux syndicats. Le 6 avril 2011 en fin de soirée, la succursale au coin de Beaubien et St-Denis se voit fermée brutalement. La CRT n’avait pas encore répondu à la demande d’accréditation syndicale, réponse qui sera positive quelques semaines plus tard. Raison invoquée par l’entreprise, la non-rentabilité. Pourtant, au mois de février suivant, l’entreprise annoncera l’ouverture d’une succursale à 500 mètres de là, sous la bannière Provi-Soir. Le 15 septembre 2011, c’est au tour de la succursale au coin Iberville et Jean-Talon, dûment accréditée environ sept mois plus tôt, d’être fermée.
Au lot des fermetures, on peut ajouter une succursale de Beloeil, fermée le 6 novembre 2009 alors que la collecte des adhésions était en cours.
La CSN a déposé des requêtes judiciaires afin de démontrer le caractère antisyndical des deux fermetures et de réclamer de généreux dédommagements pour les employé(e)s des succursales fermées. La centrale a aussi déposé des requêtes provisoires, rejetées depuis par le tribunal, qui réclamaient la réouverture des deux dépanneurs ou, à défaut de quoi, la réembauche des travailleurs et travailleuses dans d’autres succursales. La requête de fond est présentement entendue par la Cour supérieure, son audition devrait se compléter d’ici la fin de l’année.
Fermetures légales?
Fidèle à son habitude, le droit est un peu flou en la matière. Le Code du travail dit clairement qu’un employeur ne peut entraver la volonté des travailleurs et travailleuses à se syndiquer. La Cour suprême a toutefois établi comme jurisprudence le fait qu’une entreprise a le droit de fermer ses portes. Cette jurisprudence a contribué au rejet des requêtes provisoires de la CSN.
Le débat de fond qui a lieu présentement permettra donc d’établir lequel de ces principes a préséance sur l’autre. Le jugement sera très attendu.