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Changer de parti durant la campagne électorale?

Publié le 25 octobre 2013 à 15:00
Publié dans: Actualité, Droit
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Alors que la campagne électorale montréalaise est passablement avancée, du mouvement a eu lieu récemment dans les rangs de Mélanie Joly, candidate à la mairie de Montréal. Tout d'abord, il y a eu le cas de Bibiane Bovet, ex-escorte dont les pratiques dans le monde de la finance sont en apparence assez douteuses. Puis, plus récemment, deux candidats indépendants ont donné leur appui à la jeune avocate.

L'Hôtel de ville de Montréal

Photo: Pierre-Luc Daoust

L'Hôtel de ville de Montréal

Renée-Chantal Belinga, candidate indépendante au poste de conseillère de ville dans Ovide-Clermont (Montréal-Nord) et Pierre Mainville, conseiller de ville sortant dans Sainte-Marie (Ville-Marie) qui, par ailleurs, est déjà passé de Vision Montréal à Projet Montréal au statut d'indépendant, sont les deux personnes en question. Mis à part Le Devoir, les médias de masse n'ont pas pris le temps d'expliquer qu'ils devront demeurer indépendant, laissant même entendre parfois dans leurs titres que leur nouvelle affiliation serait totale.

Il faut savoir que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités rattache toute candidature à un parti ou au statut d'indépendant. Si on veut changer quelque chose ici en pleine campagne, il faut produire une nouvelle déclaration de candidature.

La déclaration de candidature du candidat d'un parti autorisé ou d'une équipe reconnue doit mentionner qu'il est le candidat de ce parti ou de cette équipe et, le cas échéant, qu'il est un colistier.Article 158
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Une nouvelle déclaration de candidature doit être produite lorsque le candidat d'un parti autorisé ou d'une équipe reconnue cesse d'être reconnu comme candidat de ce parti ou de cette équipe, lorsque le candidat désire modifier son appartenance à un parti autorisé ou à une équipe reconnue, lorsqu'un candidat indépendant désire devenir le candidat reconnu d'un parti autorisé ou d'une équipe reconnue ou lorsque le candidat désire poser sa candidature à un autre poste que celui pour lequel la déclaration a été produite.Article 166.1
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Le laps de temps durant lequel on peut présenter une telle déclaration aux autorités électorales est aussi bien balisé. Ça doit être fait entre le 44e et le 30e jour précédant la date du scrutin.

La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d'élection ou à celui de l'adjoint que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d'ouverture du bureau, du quarante-quatrième au trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Le bureau doit, le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.Article 153
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Voilà ce qui explique pourquoi Bibiane Bovet n'a pu continuer de faire campagne à titre indépendant. Mélanie Joly l'ayant expulsée après la date limite pour soumettre sa candidature, Mme Bovet ne pouvait plus en produire une nouvelle. Voilà aussi pourquoi, sur votre bulletin de vote, les deux "transfuges" mentionnés plus tôt apparaîtront sans aucune mention de la candidate à la mairie ou de son parti.

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